Transport aérien

2020 – Nouvelle législation pour un secteur en pleine expansion

Ces dernières années, chaque État membre de l’Union européenne appliquait sa propre réglementation nationale en matière de vols d’UAS, communément appelés drones. Pour effectuer des exploitations à l’étranger, un exploitant devait donc se conformer aux règles locales, ce qui pouvait rendre l’opération difficile. Afin de favoriser le développement du secteur UAS en Europe, la Commission européenne a élaboré deux règlements permettant d’harmoniser les pratiques, et facilitant ainsi les exploitations dans l’Union. Le SPF Mobilité et Transports est chargé d’expliquer et de faire appliquer cette nouvelle règlementation européenne auprès des exploitants d’UAS belges, aussi bien professionnels qu’amateurs. 

Une législation européenne, mais des spécificités belges 

Bien que les règles soient presque exclusivement européennes, un nombre limité de matières pouvaient également être réglées au niveau belge. Cela concernait principalement la mise en œuvre pratique du règlement (UE) 2019/947 pour laquelle un certain nombre de choix ont également dû être posés. À cette fin, la Direction générale Transport aérien (DGTA) a élaboré un arrêté royal, publié le 8 novembre 2020.  

Pour élaborer cet arrêté royal, à la demande de la DGTA, le Belgian Civil Drone Council (BCDC) a organisé une consultation écrite auprès des membres des Workings Groups 1 “Operations, Regulation & Use” et 3 “Drone Integration” au sujet du projet d’arrêté royal portant exécution du règlement (UE) 2019/947. 

Un travail de longue haleine 

Le rôle de la DGTA est aujourd’hui d’assurer la mise en œuvre et de veiller au bon respect du règlement européen en Belgique, mais également d’informer au sujet de cette réglementation. 

Les collaborateurs de la cellule Drone ont démontré leur expertise dans le domaine en contribuant à la rédaction de deux arrêtés ministériels, l’un portant sur l’établissement de zones géographiques fixes et leurs conditions d’accès, l’autre établissant un scénario standard national pour permettre les déclarations des exploitants dans le cadre du règlement européen. 

La cellule Drones de la DGTA, en étroite collaboration avec le service Communication, a également déployé de nombreux efforts pour s’assurer que les membres du secteur ainsi que le grand public soit informés en temps et en heure des importants changements à venir. Une page complète de questions/réponses (FAQ), régulièrement mise à jour en fonction des dernières informations disponibles, a été mise à disposition du public dès le début de l’année 2020. 

Une mise en œuvre retardée en raison du Covid-19 

Comme pour beaucoup d’autres secteurs, la crise sanitaire due au Covid-19 a eu un grand impact puisque l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation, initialement prévue pour le 1er juillet, a été reportée de six mois.  

Georges Gilkinet, Ministre de la Mobilité : « Le secteur des drones est un secteur jeune et innovant qui est en plein essor. Il constitue la preuve que la mobilité évolue avec son temps. Et la Belgique avec elle. Cette nouvelle réglementation vise à rendre le monde des drones plus accessible sans compromettre la sécurité. C’est un cadre juridique moderne et tourné vers l’avenir. Je me réjouis de cette harmonisation européenne. » 

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