2020 – La licence de maintenance de planeurs est désormais conforme à la norme européenne

Pour des raisons de sécurité, la maintenance d’aéronefs ne doit être effectuée que par des personnes compétentes. À partir du 1^er octobre 2020, les techniciens de maintenance de planeurs devront disposer d’une licence conforme à la nouvelle réglementation européenne. Pour bien préparer cette transition, la DG Transport aérien a mis en place un groupe de travail composé de membres de son propre service, de la Fédération belge de vol à voile et du service d’encadrement TIC. 

De la législation nationale à la législation européenne 

Les techniciens de maintenance d’aéronefs doivent se conformer à la norme européenne prescrite par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) dans la réglementation Part 66.  

Cette réglementation Part 66 de l’EASA était considérée comme trop lourde pour les techniciens de maintenance (le terme officiel est personnel de certification) de  planeurs. C’est pourquoi l’EASA a développé une norme plus légère – Part 66 Light – pour cette catégorie. Cette législation est en vigueur depuis le 30 septembre 2020. 

Auparavant, la formation et la délivrance des licences de techniciens de maintenance de planeurs relevaient de la responsabilité de l’Aéroclub royal de Belgique / Fédération belge de vol à voile, sous la supervision de la DG Transport aérien du SPF Mobilité et Transports. 

Cette innovation est assez radicale pour la communauté du vol à voile. Les techniciens de maintenance doivent désormais répondre à des exigences uniformes dans tous les États membres de l’Union européenne. Cela signifie qu’un certain nombre d’entre eux ont dû suivre une formation supplémentaire et/ou passer des examens.  

Coopération avec le secteur du vol à voile  

Pour préparer la transition vers les nouvelles exigences de l’EASA, une task force a été mise en place. Cette task force était composée de membres de toutes les fédérations régionales de vol à voile et de membres de la Direction Technique et de la Direction Licences de la DG Transport aérien. 

Michel Pihard, Président de la Fédération belge de vol à voile : « Notre fédération se prépare à cette nouvelle législation depuis 2015. Cela a été un long processus qui a eu un grand impact sur notre secteur et nos membres.  

Nous avons modifié le manuel pour la maintenance des planeurs afin de rendre les licences des techniciens de maintenance compatibles avec les qualifications de la nouvelle Part 66 Light. Tous les registres des techniciens de maintenance ont été analysés pour attribuer les nouvelles qualifications. Et un rapport de conversion a été préparé pour délivrer les nouvelles licences.  

Et le travail n’est pas terminé ! Nous devons encore établir un programme de formation pour nos techniciens de maintenance conformément aux règles de l’EASA. Il y a donc encore du pain sur la planche. » 

Digitalisation 

En raison du transfert de ces nouvelles compétences à la DG Transport aérien, une nouvelle application numérique pour la demande et la gestion de ces licences a été créée. Avec cette digitalisation, la DGTA répond à la demande de simplification administrative du secteur. 

La nouvelle application a été développée par le service d’encadrement TIC du SPF Mobilité et Transports. À cette fin, de nouvelles fonctionnalités et une structure de règles complexes ont été implémentées. Ensuite, tout a été testé sur la base de dossiers de test réalistes.  

Cette application récupère également des informations de base sur le titulaire de la licence Part 66 à partir du Registre national. En outre, les processus de paiement ont été automatisés.  

Délivrance du premier certificat  

Le 15 octobre 2020, la toute première licence belge Part 66 Light a été délivrée à Luc Beerts. En tant que coordinateur général pour la Fédération belge de vol à voile, Luc Beerts a joué un rôle moteur dans toutes ces innovations.