Navigation

2018 – Nouvelle législation sur la navigation de plaisance axée sur la simplification et la sécurité

Après un processus intensif de coopération avec le secteur de la navigation de plaisance, la nouvelle législation sur les bateaux de plaisance a été publiée au Moniteur belge en juillet 2018. Cette innovation repose sur deux piliers : la simplification administrative et le renforcement de la sécurité. Dans ce processus, la Plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance, ainsi que des représentants de l’administration, de l’industrie et des associations de navigation de plaisance ont joué un rôle important. Les arrêtés d’exécution seront publiés et entreront en vigueur en 2019. Des périodes transitoires seront prévues si nécessaire.  

Coopération avec le secteur de la navigation de plaisance 

Cette réforme de la législation a été menée en étroite collaboration avec le secteur. La Plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance en est un acteur important. Cette plateforme de concertation a élaboré un certain nombre de propositions concrètes et a ainsi réalisé une grande partie des travaux préparatoires. Ces propositions ont été soumises via une enquête publique. Les 1.659 réponses ont permis de mieux comprendre comment le secteur perçoit les innovations proposées.  

Sur la base des propositions de la Plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance et des résultats de l’enquête publique, le SPF Mobilité et transports, ainsi que les cellules politiques, ont davantage développé ces propositions. Ensuite, des pourparlers ont encore eu lieu avec d’autres autorités publiques concernées.  

Simplification  

La simplification administrative était au cœur de cette innovation. Le résultat : une lettre d’enregistrement unique, qui remplacera à la fois l’ancienne lettre de pavillon pour la navigation en mer et le document d’immatriculation pour la navigation intérieure. Un certain nombre de mesures sont également prévues pour les marchands de bateaux de plaisance afin de créer un climat plus favorable à leurs activités. Cela leur permettra d’utiliser le système de plaques marchand, ce qui donnera la possibilité d’organiser facilement des essais de navigation avec des clients potentiels.  

Sécurité 

La sécurité reste une priorité absolue. La partie pratique de l’examen pour l’obtention d’un brevet a été renouvelée, avec un test de navigation obligatoire. L’obligation d’un brevet pour les bateaux de plaisance rapides et de grande taille, comme c’est déjà le cas sur les voies navigables intérieures, concernera aussi la mer. En outre, la nouvelle législation a réactualisé en profondeur l’équipement obligatoire à bord et a également tenu compte de la distance du navire par rapport à la côte. Le port du gilet de sauvetage devient obligatoire dans un bon nombre de situations.  

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