2020 – Le pavillon belge plus attrayant sur le plan économique grâce à des simplifications administratives et juridiques

Depuis 2020, les frais d’inscription et les redevances en matière de navigation sont calculés selon une nouvelle méthode basée sur le marché. La perception de ces frais a également été grandement simplifiée.  

Grâce à ces innovations, le pavillon belge est désormais également plus attrayant, sur le plan économique, pour les armateurs. Le dernier obstacle a ainsi été franchi pour faire grandir à nouveau le pavillon belge et le rendre plus moderne et plus écologique. 

Une important innovation : l’inscription des navires sur la base de la jauge nette  

L’administration facture des redevances pour inscrire des navires de mer sous pavillon belge, délivrer des certificats, réaliser des visites et inspections et immatriculer des bateaux de navigation intérieure.  

Auparavant, la redevance portée en compte pour inscrire un navire sous pavillon belge était calculée sur la base de la valeur du navire. Pour les nouveaux navires, les frais étaient souvent trop élevés. Dès lors, ce sont surtout de vieux navires qui étaient inscrits sous pavillon belge. Les chiffres montrent que seulement un tiers des navires contrôlés par les armateurs belges sont effectivement inscrits sous pavillon belge.   

Dans le nouveau système, la redevance est calculée sur la base de la jauge nette du navire. Ce système est assez similaire à celui des États de pavillon comptant parmi nos principaux concurrents et il est beaucoup plus intéressant pour les navires de haute technologie plus récents et plus coûteux.   

Simplification administrative  

Non seulement la méthode de calcul des redevances est rendue conforme au marché, mais en plus la perception de ces redevances a été fortement simplifiée. Les armateurs, au lieu de devoir s’encombrer de nombreuses petites factures pour chaque certificat, ne devront plus payer qu’une facture par an. Une simplification qui fera gagner beaucoup de temps tant aux armateurs qu’à l’administration.   

Une position plus forte du pavillon belge sur la scène internationale  

Sur la scène internationale, l’État belge est un fervent partisan de mesures environnementales de grande ampleur dans le domaine de la navigation, rejoignant ainsi les ambitions européennes en la matière. Rendre les navires plus écologiques nécessite toutefois de gros investissements financiers.  

À présent que le nouveau système de redevances est entré en vigueur, le dernier obstacle a été franchi pour faire grandir notre pavillon belge et le rendre plus moderne et plus écologique. La position du pavillon belge dans le transport maritime international sera ainsi renforcée et assurera à nos armateurs les garanties nécessaires pour soutenir notre prospérité.