2018 – La Belgique est pionnière dans le domaine des lettres de voiture électroniques

Pour le transport routier, la lettre de voiture détermine la responsabilité entre le transporteur et le chargeur. Il s’agit d’un document juridique important pour toutes les parties concernées et pour l’autorité chargée du contrôle. Une lettre de voiture électronique représente une simplification administrative considérable, mais elle n’est pas facile à réaliser. La lettre de voiture doit être fiable, toujours disponible et non modifiable. Le projet pilote du SPF Mobilité et Transports est novateur et fait autorité au niveau européen et international.  

Le contenu et le modèle d’une lettre de voiture sont déterminés au niveau international. Cette lettre de voiture contient des informations sur l’identité de l’expéditeur, du transporteur, du client et des sous-traitants éventuels, sur les marchandises et l’itinéraire parcouru. Elle offre une transparence non seulement entre les utilisateurs, mais aussi face aux autorités. Elle détermine également la responsabilité de toutes les parties concernées.  

Du projet pilote belge à celui du Benelux 

Un système a été mis au point pour le projet pilote belge, selon lequel la lettre de voiture électronique doit toujours être disponible sur la route, dans l’entreprise et dans la base de données du fournisseur du logiciel. La lettre de voiture électronique doit être la même en tout temps et en tout lieu. La technologie avancée de la signature électronique offre également la garantie nécessaire à l’identification fiable du signataire.  

Le projet pilote belge a été lancé en mai 2016. Il est vite apparu que les entreprises de transport étaient réticentes à investir dans une toute nouvelle technologie pour un projet pilote en phase d’essai, alors que l’utilité en serait limitée au seul territoire belge. C’est pourquoi, à la fin de 2017, les ministres responsables des pays du Benelux ont décidé d’étendre le projet. La même installation, avec la même technologie, est désormais utilisable pour le transport dans tout le Benelux.  

Cette échelle plus grande et le fait que trois pays aient adhéré à ce projet entre-temps ont fini par susciter l’intérêt des entreprises de transport. Ce projet pilote Benelux est opérationnel depuis mars 2018 et, avant la fin de la même année, environ 5.000 lettres de voiture électroniques ont été émises. En 2019, ce nombre augmente déjà de façon exponentielle.  

Développements à venir 

L’Union européenne manifeste un grand intérêt dans le cadre du programme EFTI (Electronic Freight Transport Information). Il s’agit non seulement du transport de marchandises par route, mais aussi du transport de marchandises par tous les modes de transport, y compris le transport maritime, aérien et ferroviaire. 

En outre, le contenu de la lettre de voiture peut également être complété par des informations sur les marchandises dangereuses ou des informations utiles pour les douanes, la police ou les services de secours. 

Le projet pilote de lettre de voiture électronique en Belgique, et plus largement au Benelux, est unique au monde. Il a été concluant pour le secteur et offre de nombreuses possibilités pour l’avenir.