2019 – Une profonde révisions des plaques commerciales « Z »
Les plaques commerciales telles que nous les connaissons aujourd’hui seront profondément modifiées dès le mois de janvier 2021. En 2019, le SPF Mobilité et Transports, les fédérations professionnelles, la Police et le SPF Finances se sont concertés afin de définir quelle sera la nature de chacune des plaques commerciales, les catégories qui pourront en bénéficier ainsi que leurs conditions d’utilisation.
Nombreuses sont les confusions faites entre les usages des plaques commerciales « Z », les plaques marchand et essai. “Suite à des questions récurrentes de la police et des contrôles techniques, il s’est avéré nécessaire de réviser ces plaques pour harmoniser leur utilisation et clarifier leur nature, chaque plaque ayant une fonction bien spécifique.” explique Delphine Hogenboom, du service Règlementation des véhicules.
A chaque plaque son utilité
Les différents partenaires ayant pris part au projet sont arrivés à définir quatre grandes catégories de plaques, qui entreront en vigueur en janvier 2021.
- La plaque essai. Elle pourra est utilisée afin de réaliser des essais en vue d’obtenir une homologation européenne ou nationale des véhicules, éléments, systèmes, composants et entités techniques des véhicules. Par conséquent, cette plaque peut être utilisée par des constructeurs, des centres de recherche ou des entreprises qui réalisent des tests sur des composants, par exemple pour tester les nouvelles voitures autonomes sur nos routes.
- La plaque marchand. Elle sera utilisée pour la promotion et la vente des véhicules, donc par des négociants qui exercent une activité dans le commerce de gros ou de détails de véhicules.
- La plaque professionnelle. Elle sera utilisée pour la vérification des véhicules dans le cadre de réparations, de contrôle technique. Elle sera toutefois réservée à l’utilisation par un professionnel carrossier ou réparateur.
- La plaque nationale. On y aura également recours pour réaliser des démarches avec les véhicules (livraison, présentation au contrôle technique ou à l’homologation) mais elle sera réservée aux particuliers (personne physique ou morale).
Le format et les couleurs de ces plaques restent inchangés.
Grâce à cette réforme des plaques, le SPF Mobilité et Transports souhaite par exemple réduire l’utilisation abusive des plaques essai pour le passage de véhicules au contrôle technique.