Politique ferroviaire

2018 – Nouvelle déclaration pour la gestion de crise dans les corridors de fret ferroviaire

En 2018, les ministres des transports des pays du Benelux, de la Suisse, de l’Italie, de l’Allemagne et de la France ont conclu des accords sur la gestion internationale des crises dans les corridors de fret ferroviaire. Cette initiative fait suite à l’incident de Rastatt en 2017. Un affaissement de terrain avait alors empêché tout train de marchandises de circuler sur le corridor Rhin-Alpes et ce, durant des semaines, avec toutes les conséquences financières et économiques que cela impliquait. Cette Déclaration de Leipzig vise à promouvoir des mesures visant à limiter l’impact de problèmes futurs.  

Rastatt 

Du 12 août au 2 octobre 2017, il n’y a pas eu de trafic ferroviaire sur la ligne ferroviaire Karlsruhe – Bâle. Ce tronçon fait partie du corridor de fret ferroviaire Rhin-Alpes. En Belgique, ce corridor inclus les ports de Zeebrugge, Gand et Anvers, puis rejoint l’Allemagne, la Suisse et enfin l’Italie du Nord. Il s’agit du corridor de fret ferroviaire le plus fréquenté d’Europe. Le préjudice financier est considérable, avec un montant estimé à 2 milliards d’euros.  

L’interruption a démontré à quel point il est important que les réseaux nationaux soient rapidement interopérables. Grâce à l’interopérabilité et l’harmonisation entre les différents réseaux ferroviaires nationaux, il sera possible de dévier les trains de marchandises internationaux en cas d’interruption due à des travaux ou à des incidents sur les voies. 

Leipzig 

La Déclaration de Leipzig vise à promouvoir des mesures visant à améliorer la fiabilité et la disponibilité des chemins de fer en cas d’interruption majeure du transport de marchandises. Ces mesures concernent l’élaboration d’un plan d’urgence international, la définition des itinéraires de déviation et la simplification des règles opérationnelles, définissant par exemple la langue parlée par les conducteurs de train. 

Les prochaines étapes 

Le SPF Mobilité et Transports, en sa qualité de président du Comité exécutif du corridor de fret ferroviaire Mer du Nord-Méditerranée, et ses collègues néerlandais, présidents du Comité exécutif du corridor de fret ferroviaire Rhin-Alpes, ont établi une liste de points d’action pour mettre en œuvre la Déclaration de Leipzig. Tous les États concernés sont responsables du suivi de ces actions en tant que rapporteurs.  

Le SPF Mobilité et Transports s’engage sur les points suivants :  

  • La définition du cadre juridique pour une méthode de répartition des capacités sur le corridor de fret ferroviaire et la mise en place de projets pilotes pour réaliser des tests. Les gestionnaires d’infrastructure européens (par exemple Infrabel pour la Belgique) travaillent sur une nouvelle méthode de réservation des capacités. Les entreprises ferroviaires de fret seront les premières bénéficiaires de la nouvelle méthode. En cas d’interruption sur un corridor, par exemple, il deviendra plus facile d’obtenir une autre réservation via un itinéraire de déviation. Cette méthode est encore à l’essai dans le cadre de projets pilotes. 
    Le SPF Mobilité et Transports a dirigé un groupe de travail international composé de représentants des différents États, de la Commission européenne et du secteur ferroviaire. Le résultat a été mis en œuvre par toutes les parties concernées afin que les projets pilotes puissent être réalisés dans un cadre juridique adéquat. 
  • Le suivi de l’adaptation des règles pour attribuer des capacités au niveau européen en cas d’incidents internationaux. À la demande de la Belgique, la Commission européenne évalue actuellement ces règles et espère publier ses premières conclusions dans le courant de l’année 2019.  
  • Le suivi de la publication d’informations détaillées sur le déploiement du système de sécurité ETCS auprès des entreprises ferroviaires utilisant les corridors de fret ferroviaire Rhin-Alpes et Mer du Nord-Méditerranée. Le système ETCS a été développé au niveau européen afin d’améliorer la sécurité et l’interopérabilité entre les réseaux ferroviaires nationaux. À l’heure actuelle, chaque pays dispose encore de son propre système de sécurité. Les entreprises ferroviaires sont donc confrontées à une multitude de systèmes différents. Mais entre-temps, tous les États membres de l’UE et la Suisse introduisent pas à pas ce nouveau système. Pour les entreprises ferroviaires, il est important  de savoir quels sont les pays qui passent au nouveau système, et où et comment, afin de pouvoir planifier les investissements nécessaires. La Belgique est l’un des leaders dans le domaine du déploiement de l’ETCS. L’objectif d’Infrabel est d’en équiper l’ensemble du réseau ferroviaire belge d’ici fin 2025. 
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