2020 – Négociations en vue des nouveaux contrats de service public de la SNCB et des contrats de performance d’Infrabel
L’accord de gouvernement De Croo prévoit la conclusion de nouveaux contrats de service public pour la SNCB et de nouveaux contrats de performance pour Infrabel. Des spécifications ont été rédigées afin d’entamer les négociations et de préciser les objectifs de mobilité du gouvernement.
Des nouveaux contrats
Les derniers contrats de gestion de la SNCB et d’Infrabel ont été conclus en 2008 pour une durée de cinq ans. Ils déterminent les montants spécifiques alloués par l’État belge aux entreprises publiques et les règles spécifiques selon lesquelles elles exécutent leurs missions. Actuellement, de nouveaux contrats n’ont pas encore déterminés et des règles provisoires ont donc été mises en place.
Afin de mettre fin aux règles provisoires, l’accord de gouvernement De Croo prévoit la conclusion de nouveaux contrats de service public pour la SNCB et de nouveaux contrats de performance pour Infrabel. Ils seront établis pour une durée de 10 ans. En préparation à ces futurs contrats, l’État a défini des spécifications préalables. Ces dernières fournissent un éclairage sur les objectifs de mobilité du gouvernement. Elles permettront de démarrer et de baliser les négociations des contrats avec la SNCB et Infrabel.
Spécifications de la SNCB
Les domaines de prestations prévus par les spécifications de la SNCB portent principalement sur une offre de transport intérieure et transfrontalière régulière, efficace et sûre. Elles prévoient également que la SNCB soit responsable du matériel roulant, qui se doit de répondre aux exigences techniques, de sécurité et d’accessibilité requises. En outre, le futur contrat prévoit des obligations en matière de tarification des titres de transport et d’accessibilité aux canaux de vente. Enfin, dans le cadre de l’accueil des voyageurs, il est prévu que la SNCB soit responsable de la diffusion de l’information aux voyageurs et qu’elle assure la sécurité des passagers et du personnel dans les trains et les gares.
Spécifications d’Infrabel
Parmi les domaines de prestations d’Infrabel, on retrouve le développement d’un réseau performant au bénéfice des utilisateurs, ainsi qu’une gestion optimale de la capacité et du trafic ferroviaire. Les spécifications prévoient également qu’Infrabel soit responsable de la maintenance et du renouvellement de l’infrastructure. L’entreprise se doit, en outre, de veiller à la sécurité de toute personne qui utilise ses installations. Enfin, selon les spécifications, Infrabel se doit d’entretenir des relations étroites et ouvertes avec les utilisateurs du réseau ferroviaire.