Politique ferroviaire

2018 – L’accord de coopération entre l’État fédéral et les trois régions sur le financement des infrastructures ferroviaires stratégiques est devenu une réalité.

Le 5 octobre 2018, l’État fédéral et les trois régions ont signé l’accord général de coopération pour le financement des infrastructures stratégiques des chemins de fer belges. Cet accord a pour objectif de terminer le Réseau Express Régional (RER) autour de Bruxelles et de mettre en œuvre des projets ferroviaires prioritaires sur le territoire des Régions. Des collaborateurs du SPF Mobilité et Transports ont prêté leur concours sur les plans juridique, technique et administratif. 

Accord de coopération pour 1,5 milliards d’euros d’investissements 

Le budget total pour le plan stratégique pluriannuel d’investissement (PSPI) revient à 1,5 milliards d’euros. En 2017, le gouvernement fédéral a décidé de consacrer un milliard d’euros additionnels à des investissements dans l’infrastructure ferroviaire stratégique dans le cadre du pacte national pour les investissements. Ces financements et le solde du fonds RER, complétés par des financements additionnels régionaux et des préfinancements wallons, constituent la base des plans stratégiques pluriannuels d’investissement d’Infrabel et de la SNCB. Ce montant sera dépensé entre 2018 et 2031. 

Le financement complémentaire consenti par les Régions pour les investissements dans le domaine ferroviaire, qui est pourtant resté une compétence fédérale, a été rendu possible par la Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Cela reste toutefois soumis à la condition que les parties concernées concluent un accord de coopération. 

En 2018, l’accord général de coopération quadripartite a été finalisé et signé par toutes les parties le 5 octobre, puis a été ratifié par les différents parlements au début de 2019. Cet accord de coopération contient les principes généraux de la coopération entre le niveau fédéral et les Régions. Les modalités concrètes de mise en œuvre sont définies dans des accords de coopération d’exécution.  

Sept accords de coopération d’exécution ont été élaborés, entre autres pour le Réseau Express Régional autour de Bruxelles, pour des projets bénéficiant de financements régionaux complémentaires et pour des projets prioritaires dans les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale (mais qui sont uniquement financés par des fonds fédéraux). Ces accords de coopération d’exécution définissent les principes généraux concernant les travaux à réaliser, la coopération, le financement et le suivi, qui sont ensuite davantage développés dans les contrats d’exécution liés à des projets.   

Lors des négociations politiques sur l’allocation des budgets pour le plan stratégique pluriannuel d’investissement et sur la rédaction de l’accord général de coopération, ainsi que celle des accords de coopération d’exécution et des contrats d’exécution liés à des projets, les collaborateurs du SPF Mobilité et Transports ont travaillé en étroite collaboration avec la cellule politique du Ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot, et avec les autres parties concernées (administrations et cabinets régionaux, Infrabel, SNCB, De Werkvennootschap, etc.). Dans ce contexte, ils ont proposé une assistance légale, technique et administrative. 

Le RER autour de Bruxelles et les projets ferroviaires prioritaires sur le territoire des Régions 

En premier lieu, plus de la moitié du milliard en question, ainsi que le solde du fonds RER et le préfinancement wallon, seront consacrés à la finalisation du RER autour de Bruxelles.  
Ce qui restera du milliard, complété par le financement additionnel de la Flandre et de la Wallonie, sera utilisé pour réaliser un certain nombre de projets ferroviaires prioritaires mis en avant par les Régions.  

Quelques exemples :  

  • l’aménagement des troisième et quatrième voies le long de la ligne ferroviaire 50A entre Gand et Bruges ;  
  • l’électrification de la ligne ferroviaire 19 entre Mol et Hamont, qui fait partie de ce qu’on appelle le Rhin d’acier, et de la ligne ferroviaire 15 entre Zonhoven et Balen ; 
  • l’aménagement d’un embranchement ferroviaire à différents niveaux à Oude Landen pour améliorer l’accessibilité du port d’Anvers pour le transport de marchandises ; 
  • la modernisation de l’axe Bruxelles-Luxembourg : investissements dans les gares (notamment à Arlon) ; 
  • le transport transfrontalier de marchandises via le hub international Athus – Mont-Saint-Martin et remise en service de la ligne ferroviaire 97 entre Quiévrain et la frontière franco-belge ; 
  • l’aménagement de la gare de Fleurus en tant que pôle multimodal avec liaison vers l’aéroport de Charleroi ; 
  • la rénovation de la gare de Bruxelles-Midi et de quelques autres points d’arrêt en Région de Bruxelles-Capitale. 
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